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GAD/Forest Grunge HDJ - 25 mai 2007 © version 0.1.4. du 1 juin
2007 ©
http://infinie.injustice.free.fr/csmconscons2007.html
et
pour impression
perso
http://infinie.injustice.free.fr/csmconscons2007.pdf
En
hommage à Anna Stepanovna Politkovskaia sacrifiée le
jour anniversaire de la naissance de son pire ennemi W. W. Putin et
de la remise des » médailles de la liberté
« à ses pairs Bush et Clinton, un événement
festif pour ces bourreaux de l'humanité
En
mémoire des Guerriers de la Paix Anna Stepanovna
Politkovskaia, Marla Ruzicka, Rachel Corrie, François Xavier
Verschave
Words
kill people, silence of justice humanity
Les mots tuent
le peuple; le silence de la justice l'humanité
Le
CSM et le CONS. CONS.
«
Sans magistrats corrompus nul régime
politique ne peut opprimer, torturer, exterminer, les faibles, les
innocents, les pacifistes «
André
Desaix
Réclamation de
devoir constitutionnel ( art. 77 et autres ) déposée
devant le conseil supérieur de la magistrature
Contre
les magistrats du conseil constitutionnel
Pour Haute Trahison
du peuple plénipotentiaire par fraude électorale
massive
au bénéfice d'un traitre à la nation
connu sous le pseudo de Nicolas Sarkozy
Réclamation
envoyée par pli recommandé RA 31 777 785 7 FR
réceptionné par le CSM le 30 mai 2007 ( sur
foi de l'accusé de réception ) . Envoyé en copie
par emails à csm@justice.fr
et par faxs (Fri, 25 May 2007 16:41:30 CEST - Service Fax Freebox
<fax@freebox.fr
> -Votre fax à destination du 0148928917 a bien été
transmis ) . Seule la version la plus récente de cette page
publiée sur internet à valeur de preuve devant le
peuple plénipotentiaire, le CSM et tout tribunal de "
justice " inféodé à l'état de droit
à infinie injustice pour les injusticiables et infinie
impunité pour les intouchables du sarkochiracisme . Procédure
conforme au principe constitutionnel la «
loi ne peut interdire que ce qui est nuisible à la
société « ( art 4 et 5
)
Pour plus informé sur les notions
d'état de justice et d'état de droit lire
http://infinie.injustice.free.fr/droitoujustice.html
Réclamation
citoyenne armée de la force, de l'autorité et de la
puissance des devoirs constitutionnels ( Art. 77 ) inscrits dans
la proclamation du peuple plénipotentiaire « cette
déclaration .. rappelle à tous ... leurs devoirs ..
afin que les réclamations des citoyens tournent toujours au
maintien de la constitution « préambule de la
déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 26 aout
1789
A l'encontre des juges du Cons. Cons. coupable de
Haute Trahison de leurs devoirs constitutionnels et responsabilités
de délégués du peuple plénipotentiaire
Pour
avoir volontairement manipulé et influencé
le résultat de l'élection présidentielle
de 2007 pour favoriser l'élection d'un criminel de sang, d'un
candidat de leur choix, de leur parti, et ainsi incontestablement
trahi la nation par collusion
avec des bourreaux de l'humanité
Aux
magistrats du conseil supérieur de la magistrature
15, quai
Branly
75007 PARIS
Téléphone : (33) 01 42 92 89
16
Télécopie : (33) 01 48 92 89
17
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr
csm@justice.fr
«
La justice est respectable si elle est respectueuse à l'égard
du citoyen . En particulier ceux accomplissant bénévolement
leurs devoirs constitutionnels ( art . 77 ) là où elle
faillit à ses plus « simples et élémentaires
« devoirs et responsabilités constitutionnelles
«
Conformément
à la constitution
«
Le conseil constitutionnel veille à la régularité
de l'élection du président de la république –
Il examine les réclamations « article
58
En vertu de l'autorité et du pouvoir délégués
aux magistrats par le peuple plénipotentiaire
«
gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple «
constitution art. 2
En vertu de l'obligation
constitutionnelle de respect de l'égalité en devoir
confiée à tout citoyen par le peuple plénipotentiaire
« tous les
citoyens sont égaux en droit et ..... en devoirs «
constitution art. 77
En vertu des contraintes
constitutionnelles inaliénables imposées aux juges par
la proclamation du peuple plénipotentiaire, du préambule
de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ( 26
aout 1789 )
« l'ignorance, l'oubli, ou le
mépris des droits de l'homme sont les seules causes des
malheurs publics et de la corruption des gouvernements ... cette
déclaration .... rappelle à tous .... leurs
devoirs...... afin que les réclamations des citoyens tournent
toujours au maintien de la constitution «
En
vertu des devoirs et droits constitutionnels incontestables de
réclamation lors de
l'élection présidentielle et pour le « maintien
de la constitution « confiés à tout
citoyen par proclamation irépréssible du peuple
plénipotentiaire
En
vice de la quasi totalité des juristes indifférents
devant la poursuite d'un génocide nucléaire
associant la nation France, l'ensemble de ses citoyens, juristes,
juges, ...... , aux bourreaux de l'humanité de l'impérialisme
anglo-saxon ( suite au vote de l'acte constitutionnel 1483 du 22 mai
2003 )
Il est attesté et réaffirmé
Le
peuple plénipotentiaire impose à tout magistrat,
greffier, avocat, juriste professionnel, ..... un double lien de
fidèlité à ses devoirs constitutionnels par
contrainte professionnelle impérative et obligation citoyenne
irépréssible
Le peuple plénipotentiaire
impose au conseil constitutionnel d'examiner TOUTES les réclamations
qui « tournent
toujours au maintien de la constitution « et
expressément dans le cadre d'une élection
présidentielle ( art. 58 )
La constitution
n'impose aucune limitation de temps, de forme ou de droit à
ces réclamations et le peuple plénipotentiaire n'a
délégué à nulle autorité le
pouvoir, le devoir ou le droit d'en formuler
Sa
subordination au peuple interdit au Cons. Cons. sous quelque
prétexte de décapiter
une réclamation
La constitution ne le permet pas et la
« loi ne peut interdire que ce qui est nuisible à
la société « ( art 4 et 5
)
De leur plein gré par infractions multiples au droit
électoral et constitutionnel les juges du Cons. Cons. valident
la candidature d'un criminel de sang, puis participent
à une fraude et une manipulation massive lors
de la campagne de l'élection présidentielle
de 2007 pour favoriser le candidat de leur parti, de leur choix, un
sadique traitre à la nation
Fraude massive par
Entrave
à l'expression du sufrage ( absence de bulletins blancs dans
les bureaux de vote )
Entraves multiples à une information
éclairée du peuple sur son choix de vote
Collusion
avec les empoisonneurs-sondeurs afin de persuader les électeurs
de voter à l'opposé d'un peuple éclairé
Détournement
de moyens et médias publics à des fins d'enrichissement
personnel et d'éviction de concurrents en infraction avec la
loi, le droit, la constitution
Collusion avec les bourreaux et
fossoyeurs de la France, de l'Europe, de la Russie
ETC
.......
Plus d'infos dans la réclamation devant le
Cons. Cons. publiée
ici
http://infinie.injustice.free.fr/conscons2007.html
Ou
ici pour
impression
http://infinie.injustice.free.fr/conscons2007.pdf
En
infraction avec leurs devoirs constitutionnels les juges du conseil
constitutionnel de leur plein gré se sont librement
et sans contrainte mis audessus des lois, du droit, de la
constitution, et avec vice,
cynisem et sadisme très profondément
en dessous de leurs devoirs constitutionnels ( art. 77
) de juges délégués du peuple
plénipotentiaire
Dans le but de contraindre le peuple à
ne pas exercer de manière éclairée son droit de
vote, en toute liberté et conscience conformément aux
principes démocratiques
supérieurs aux lois nationales contraires ( proto
1/3 CEDH )
En
s'abstenant d'enroler, d'instruire, de publier, de se saisir d'une
réclamation ( envoyé
en RAR le 25 avril 2007 ) en annulation de l'élection
présidentielle de 2007 pour manipulations massives en vue de
frauder l'élection
Par
actes, déclarations, décisions sans
force de loi ou contraire à la constitution, asservi
au sarkochiracisme idéologie-abattoir de l'espèce
humaine, le Cons. Cons.,
trahi et soumet le peuple
plénipotentiaire à ses criminels desseins en vue
d'élire comme chef d'état un criminel de sang
Sarkozy
candidat inéligible
«
Les membres du gouvernement sont
pénalement responsable des actes accomplis dans l'exercice de
leurs fonctions « constitution
art. 68
La qualité d'imprescriptibilité des
crimes d'euthanasie de masse monstrueux et horribles dont les sieurs
Chirac, Sarkozy et autres se sont rendus complice ou coupable, leur
vaut incontestablement et à minima privation à vie de
leurs droits politiques et civils . Vertueusement privé du
droit d'exercer un mandat politique Sarkozy est inéligible
Pour
défaut d'action de la « justice «
nationale
Chirac, Sarkozy
et leurs complices sont poursuivis devant la cour pénale
internationale ( OTP-CR- 496/03 est le numéro d'enregistrement
près le bureau du procureur de la cour pénale
internationale à la HAYE )
Pour entre autres crimes et
délits ceux de
Complicité de crimes d'euthanasie
de masse, de torture de masse, de pillage de masse, etc ......
Haute
Trahison et infractions euthanasistes à leurs devoirs
constitutionnels ( art 77 )
D'aide et assistance aux peuples
innocents et pacifiques en voie d'extermination
De «
lutte contre l'oppression « de bourreaux de
l'humanité tels Bush et Blair
Haute Trahison de la mission
« primaire et permanente « de «
paix et de sécurité « dévolue
à la nation France ( tous ses citoyens ) par le droit
pacifiste international ( Charte ONU )
Non
seulement en décapitant leurs devoirs constitutionnels ( art.
77 ) en s'abstenant d'utiliser le droit de veto de la nation France
au conseil de sécurité de l'ONU pour tenter d'épargner
horreurs, abominations, tortures à des innocents
Mais
plus grave encore en SOUILLANT avec le sang de peuples innocents et
pacifiques les devoirs et missions de paix et de fraternité
dévolues à la nation France par la constitution ( art.
5, 55, 77 et autres ) de manière « primaire et
permanente « ( art. 24 et autres du droit pacifiste
international défini par la charte de l'ONU ) pour autoriser
guerre et génocide nucléaire en Irak par votation de
l'acte constitutionnel 1483 du 22 mai 2003
Coupable
ou complice de crimes de sang, de collusion avec des bourreaux de
l'humanité, par renouvellement annuel depuis
2003 du vote d'une autorisation légale d'occupation
illégale de l'Irak et de
poursuite d'un génocide nucléaire en
Irak, en Afghanistan, au Kosovo, .......
Pour les
crimes d'euthanasie de masse, de torture de masse, de génocide
de masse, de corruption de masse, de pillage de masse, dont ils se
sont volontairement de leur plein gré et en toute liberté
très généreusement rendus complice par collusion
avec les 5 bourreaux de l'humanité Bush, Blair, Putin, Hu
Jintao, Chirac, traitres à leurs devoirs de paix et de
fraternité entre les peuples à titre de délégués
en chef de leur nation respective au conseil de sécurité
de l'ONU, organe supranational de défense « de la
paix et sécurité « (art. 24 ) de l'humanité
et de la fraternité entre les peuples ( art. 55 )
Mrs
Chirac, Sarkozy et autres en tant que membre d'un gouvernement
politique raciste, corrompu et criminel coupable de Haute Trahison
euthanasiste de leurs devoirs constitutionnels de paix et de
fraternité entre les peuples ( art. 77 et autres plus droit
pacifiste international ), sont assignés devant la CPI pour
complicité de crimes d'euthanasie de masse, crimes de
génocide, crimes contre l'humanité, ETC
..........
Plainte exposée dans une lettre ouverte
envoyée à Kofi
Annan
http://infinie.injustice.free.fr/fr.sablier.html
Et
dans une réclamation devant le Cons. Cons. publiée sur
internet
http://infinie.injustice.free.fr/conscons2007.pdf
Haute
Trahison du peuple plénipotentiaire par les juges du Cons.
Cons.
La
garantie des droits des citoyens sous séquestre du Cons.
Cons., la séparation des pouvoirs caduque pour collusion du
Cons. Cons. avec des législateurs
baignant dans le sang de millions d'innocents, conformément
au droit constitutionnel la nation n'a plus de constitution :
" Toute société dans laquelle la
garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation
des pouvoirs déterminée n'a point de constitution "
art. 16 de la proclamation solennelle de 1789, préambule
de la constitution de 1958
La HAUTE TRAHISON des juges du
Cons. Cons. rétablit comme loi unique celle du plus fort, du
plus roué, du plus menteur . Règne « la
loi de l'enfer « ou plus cruellement celle de
l'holocauste de l'humanité mené par le juif président
du Cons. Cons. et son complice le juif président de l'Union
des Menteurs Professionnels le pseudo aristocrate de Nazi Boxa
Sarkozy ( translitération adoucie de son nom d'origine magyar
)
Un enfer dont le Cons. Cons. assume la responsabilité
des excès . Pour cause de stratégie d'analphabètisation
politique des électeurs les voitures de 730 innocents furent
incendiées le soir du scrutin, des milliers d'autres au
préalable, .... à la grande joie des fraudeurs, des
manipulateurs, des traitres du sarkochiracisme GD/DG
Au
nom du peuple plénipotentiaire en droit et en devoir d'exiger
réparation
Il
relève du devoir constitutionnel et professionnel des
magistrats du conseil supérieur
de la magistrature de
Déclarer la «
veille de la régularité de l'élection du
président de la République « viciée,
polluée, infestée par la Haute Trahison des juges du
Cons. Cons., des élus du peuple, des collusionaires
sarkochiracistes
Déclarer les juges du Cons. Cons.
coupable de manquements graves à leurs devoirs
constitutionnels ( art. 77 )
Déclarer les juges du
Cons. Cons. coupable de Haute
Trahison de leurs devoirs d'impartialité, de loyauté,
de dignité, de diligence, de déontologie
professionnelle, d'équité, de respect de
la constitution, de l'égalité entre les
citoyens, ....
Déclarer les juges du Cons. Cons.
avoir criminellement de manière incontestable favoriser un
candidat, écarter tout obstacle de droit ou de fait pouvant
nuire à son élection, laissant se dérouler la
campagne dans des conditions indignes d'une démocratie, sans
jamais chercher à faire respecter les principes
constitutionnels « les plus simples et les plus
élémentaires «
Déclarer
les juges du Cons. Cons. déchus de leurs droits pour Haute
Trahison au détriment du peuple plénipotentiaire
Déclarer
fraude et manipulation massive, Haute Trahison de leurs devoirs
constitutionnels par les juges éléctoraux, infractions
de nature à déconsidérer légitimité,
légalité, et crédibilité des résultats
des élections du corps législatif
Déclarer
les résultats de l'élection présidentielle ne
pas présenter un soupçon d'apparence de conformité
avec celle d'une élection démocratique permettant
l'expression du vote d'un peuple libre et éclairé (
proto 1/3 CEDH )
Déclarer le peuple plénipotentiaire
en devoir de procéder à une exvotation démocratique
pour casser la vicieuse, cynique et sadique décision du Cons.
Cons. de validation d'une élection autofraudée par le
Cons. Cons.
Déclarer le peuple plénipotentiaire
en l'absence de juges électoraux et référendaires
dignes de confiance, en droit et en devoir d'assurer et d'assumer le
controle de la régularité des élections du corps
législatif et la protection de la constitution
Déclarer
prendre initiative de toute acte utile à compléter
l'insuffisance, l'inprécision des demandes de cette
réclamation conforme aux exigences de droits et de devoirs
constitutionnels proclamés par le peuple plénipotentiaire
Exvotation
démocratique
L'exvotation
se réalise dans ce cas particulier par information des
citoyens sur les circonstances déterminant résultat et
élection comme viciés par une fraude massive et la
Haute Trahison des juges du Cons. Cons. . Et communication officielle
aux
maires par le CSM et tout magistrat non corrompu
sur la procédure à suivre pour annuler la nomination
anticonstitutionnelle, illégale et frauduleuse du candidat
Sarkozy comme chef d'état
Sauf volonté
criminelle de certains maires sarkochiracistes de prolonger la fraude
électorale, les électeurs abusés, dupés,
trompés, les maires sont par devoir
constitutionnel, civique et de police
dans l'obligation légale, irépréssible et
forcée de prononcer l'annulation du scrutin de leur commune ce
que la constitution n'interdit pas mais encourage
Les droits
constitutionnels de la proclamation de 1958
« La
société a le droit de demander compte à tout
agent public « ( art 15
Dans ce cas les juges du
Cons. Cons.
« La loi n'a le droit de défendre
que les actions nuisibles à la société "
( art 5 )
Pas l'exvotation d'un traitre à la nation
« Tout
ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché
« ( art 5 )
Telle l'annulation d'une élection
fraudée
« La France forme une Union fondée
sur l'égalité en droits et devoirs «
Préambule
1958 et constitution de 1946
« Les citoyens sont
égaux en devoir " ( art. 77 )
TOUS les
citoyens
Forment un bloc d'une force, d'une puissance et d'une
autorité légale supérieure à celle de
magistrats corrompus
Face à des juges et médias
coupable de fraude et manipulation massive d'une élection
présidentielle
Face à un traitre à la
nation, un menteur, un affabulateur, un euthanasiste, un corrompu, un
criminel de sang, un diabolique esclave de bourreaux de l'humanité
frauduleusement et illégalement élu chef de
l'état
Rélève du devoir constitutionnel
du CSM, du peuple plénipotentiaire, de tout citoyen, juge,
gendarme, maire, etc ..... de procéder à l'annulation
de l'élection présidentielle, d'ordonner arrestation et
condamnation des juges du Cons. Cons. et du candidat Sarkozy pour
Haute Trahison et collusion avec des individus diaboliques coupables
de crimes abominables
Le 25/27 mai 2007
Denière
version le 1 juin 2007
GAD/Forest Grunge
Fidèle
à son devoir constitutionnel de défense de la cause des
opprimés . Sauf preuve contraire seul juriste à lutter
devant la « justice « contre le
sarkochiracisme idéologie-abattoir de l'espèce humaine
. Méprisé, dépouillé, ruiné par
les tribunaux d'un état de droit à infinie injustice
pour les injusticiables et infinie impunité pour les tyrans de
l'humanité Plus d'explications ici
http://infinie.injustice.free.fr/droitoujustice.html
Souffrant
de la honte de ne pouvoir convaincre le peuple plénipotentiaire
de refuser le role monstrueux de complice de crimes d'euthanasie de
masse, de génocides, crimes contre l'humanité que ses
gouvernements lui assigne
Son identité nationale
soulliée contre son gré, sa volonté, son
dévouement à la cause de la paix et de la fraternité
entre les peuples par l'association de la nation France ( tous ses
citoyens-électeurs ) à des crimes sataniques
d'extermination d'innocents . Homme d'honneur légitimé
par ses droits et devoirs constitutionnels ( art. 77 ) il refuse de
se voir interpeller, identifier, insulter, sous son identité
civile et signe de son pseudo de Guerrier de la Paix
Forest
Grunge
©
GAD/Forest Grunge HDJ - 25 mai 2007 © version 0.1.4. du 1 juin
2007 ©